Conditions générales de ventes Framboisine

Les conditions de vente ci-dessous exposées sont conclues entre la SARL MARNEL, propriétaire du site Framboisine,  et  toute personne majeure, légalement autorisée à effectuer des achats en ligne, qui souhaite commander un produit sur le site www.framboisine.fr.

A tout moment, MARNEL se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes sur www.framboisine.fr.  En cas de changement, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.


Interprétation des couleurs : En fonction des équipements utilisés, il est possible que les rendus de couleurs ne soient pas totalement fidèles. En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter pour obtenir la référence pantone de la couleur réelle, ou une description plus précise de la pièce concernée.

Rupture de stock : En cas de rupture de stock,  MARNEL vous informera si celle-ci est momentanée ou définitive. Avec votre accord, la commande pourra être maintenue. En cas de rupture prolongée, MARNEL se réserve le droit d'annuler votre commande.

Prix de vente : Les prix de vente sont des prix TTC en euro intégrant la TVA en vigueur le jour de la commande. A tout moment Framboisine se réserve le droit de modifier ses prix de vente sachant que le prix de vente appliqué sera celui conrespondant au prix de vente du jour de la commande. Pour toute commande spécifique sur mesure ou personnalisée (mise à taille, gravure), les travaux demandés seront facturés et feront l'objet d'un supplément au prix initial du produit commandé.

Frais de port : Les frais de port seront appliqués en supplément du prix de vente TTC affiché. Les frais de port pourront être offerts suivant certaines conditions définies par la SARL MARNEL.

Confirmation de la commande : A partir du moment où la commande est confirmée, le client admet avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à renoncer à toutes autres conditions. La confirmation de commande envoyée par Framboisine au client aura valeur de preuve en cas de litige.

Délai de rétractation : Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance des produits proposés sur notre site, vous disposez d'un délais de 14 jours ouvrés pour changer d'avis et nous retourner tout ou partie de votre commande.Les produits retournés ne devront présenter aucun défaut, il devront être en état neuf et être renvoyés dans tous les emballages d'origine. Cette clause ne saura s'appliquer aux commandes spécifiques ayant fait l'objet de personnalisations comme décrites à la rubrique prix de vente.

L'expéditeur devra avoir pris les précautions nécessaires afin de s'assurer de la protection du colis durant le transport . Il faudra privilégier un emballage rigide et un envoi sécurisé, contre signature. Les frais imputés au transport du retour seront à la charge du client et ne seront pas remboursés. Le retour devra être effectué à l'adresse suivante :

Boutique Framboisine 56 rue Saint Nicolas 76000 Rouen.

Les chèques cadeaux et les bons d'achat : Les chèques cadeaux et les bons d'achat ne seront ni remboursés, ni échangés. En cas de retour de marchandises commandées partiellement ou totalement à l'aide de ceux-ci, un avoir sera établi, utilisable lors d'une prochaine commande.

Modalités de paiement par Paypal : Les règlements via Paypal ne subiront aucune majoration malgré le taux de commission de 4% imposés par l'intermédiaire. En revanche en cas de retour de marchandise dans les conditions ci-dessus énoncées, les frais de commission Paypal seront déduits du montant total du remboursement, et donc à la charge de l'acheteur.

Modalités de paiement par Chèque : Les paiements par chèque bancaire sont possibles. Dans ce cas, les modalités pratiques sont mentionnées sur votre bon de commande. Vous adresserez votre chèque à Boutique Framboisine 56 rue Saint Nicolas 76000 ROUEN.

Retrouvez ces conditions dans la rubrique Conditions de livraison

 L'envoi du colis sera effectué après encaissement du chèque.

Les impayés : La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d'un chèque non approvisionné entraînera systématiquement des poursuites.

Propriété intellectuelle : Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit est interdite et sera sanctionnée par les articles L.335-2 du code de la propriété intellectuelle.

Informatique et libertés : Ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. En s’inscrivant sur le site, le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives enregistrées lors de la prise de commande au titre du fichier clientèle de "Framboisine" pour les besoins liés à la facturation. Aussi, la SARL MARNEL peut utiliser les données personnelles pour avertir le client d’éventuelles offres commerciales susceptibles de l’intéresser.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. pour cela, il suffit d'en faire la demande par écrit.